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Un premier échange pour comprendre votre situation, identifier la procédure qui s'applique et déterminer les premières actions à mener.
Le divorce n'est pas une procédure mais quatre, et le choix entre elles détermine la durée, le coût et ce que vous obtiendrez. C'est la première chose que nous regardons ensemble.
Le code civil prévoit quatre voies. Elles ne se valent ni en durée, ni en coût, ni en niveau de conflit. Voici comment les distinguer.
Vous êtes d'accord sur le principe et sur toutes les conséquences : biens, enfants, pension. La convention est signée par les deux avocats puis déposée chez le notaire. Aucun passage devant le juge.
Voir la procédure →Vous êtes d'accord pour divorcer, mais pas sur les conséquences. Vous actez ensemble le principe de la rupture, et le juge tranche ce qui reste en litige. Le principe acté ne peut plus être remis en cause.
Votre conjoint refuse de divorcer. Passé un délai de séparation fixé par la loi, vous pouvez demander le divorce sans son accord et sans avoir à prouver de faute.
Une violation grave ou renouvelée des devoirs du mariage rend la vie commune intolérable. C'est la voie la plus exigeante en preuves, et celle où la qualité du dossier pèse le plus sur l'issue.
Voir la procédure →Compenser la disparité de niveau de vie créée par la rupture. Souvent le poste le plus lourd du dossier, et celui où la jurisprudence récente change le plus les montants.
Page à venirContribution à l'entretien et l'éducation des enfants. Elle dépend des ressources de chacun, des besoins de l'enfant et du temps de résidence. Elle se révise si la situation change.
Voir le détail →Résidence habituelle, garde alternée, droits de visite et d'hébergement. Le juge tranche dans l'intérêt de l'enfant, et un dossier bien construit pèse lourd.
Page à venirLiquidation du régime matrimonial, sort du logement familial, récompenses et créances entre époux. C'est là que se jouent des années de patrimoine.
Page à venirDésaccord sur la garde, la pension ou le partage des biens. L'accompagnement sert à tenir une ligne et à ne pas céder sur l'essentiel par lassitude.
Biens communs, indivision, logement familial. Une répartition équitable et juridiquement solide vaut mieux qu'un accord bancal qu'on rouvrira dans trois ans.
Garde exclusive, alternée, révision des modalités. L'objectif reste le même : une organisation tenable pour les enfants et défendable devant le juge.
Vos revenus ou ceux de votre ex-conjoint ont changé. Le montant peut être modifié, à condition de constituer un dossier qui tient.
Violences physiques, psychologiques ou économiques. Des mesures de protection peuvent être obtenues rapidement, en parallèle de la procédure de divorce. N'attendez pas.
Appeler le cabinet →Un premier échange pour comprendre votre situation, identifier la procédure qui s'applique et déterminer les premières actions à mener.
Analyse approfondie de votre dossier et de vos pièces, puis proposition de la voie la plus efficace. Vous recevez une convention d'honoraires chiffrée avant toute démarche.
Accompagnement à chaque étape et défense de vos intérêts en cas de procédure. Vous êtes tenu informé sans avoir à relancer.
Maître Poinas-Freydefont a su m'accompagner avec bienveillance sur une affaire familiale. Elle a fait preuve d'humanité et a répondu rapidement à chacune de mes demandes. Elle m'a apporté de précieux conseils. Je recommande vivement cette avocate.
Le divorce par consentement mutuel par acte d'avocat, parce qu'il ne passe pas devant le juge. Mais il suppose un accord complet sur les enfants, les biens et la pension. Dès qu'un point résiste, une autre voie devient plus sûre, même si elle paraît plus longue.
Non. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal permet de divorcer sans l'accord de l'autre, une fois écoulé le délai de séparation prévu par la loi. Le divorce pour faute est une autre voie, mais il faut alors des preuves.
Le juge tranche dans l'intérêt de l'enfant, et cet intérêt se démontre. Conditions de logement, disponibilité réelle, scolarité, stabilité : un dossier documenté pèse bien davantage que des affirmations.
Tout dépend de votre régime matrimonial. Communauté, séparation de biens ou participation aux acquêts ne produisent pas les mêmes effets. On clarifie d'abord ce qui vous revient de droit, avant de discuter de ce qui se négocie.
La pension alimentaire se révise si la situation de l'un des parents change de façon significative. La prestation compensatoire obéit à des règles plus strictes selon sa forme. Dans les deux cas, c'est la preuve du changement qui fait la décision.
Pension non versée, droits de visite non respectés : des voies d'exécution existent, et certaines sont rapides. Plus on agit tôt, plus elles sont efficaces. Laisser s'installer une situation la rend plus difficile à corriger.
